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Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre l’entreprise JOLIE PÂTISSERIE – RCS Saint Brieuc 822 786 141 – N° identification TVA FR 17 822786141  – N° Siret 822786141 00017 – Siège social : 36 rue du Jouet – 22450 La Roche Derrien, et ses clients.

Adresse e-mail : morgane@joliepatisserie.fr

Adresse du site : joliepatisserie.fr

Adresse postale établissement : JOLIE PÂTISSERIE – 36 rue du Jouet – 22450 La Roche Derrien

Article 1. Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Jolie Pâtisserie et de ses clients dans le cadre de son activité. Toute prestation accomplie par l’entreprise Jolie Pâtisserie implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2. Création et pâtisseries

Les gâteaux (pâtisseries, cheesecakes, cupcakes, layer cakes, gourmandises, éphémère, Wedding cake, Cake design)

Toutes les créations et pâtisseries sont uniquement réalisées sur commande.

Chaque gâteau est réalisé sur mesure selon vos envies. Les photos du site ne sont là qu’à titre d’exemples de réalisations pour les clients.

Jolie Pâtisserie ne fais pas de reproduction à l’identique de gâteaux ni de personnages soumis aux droits d’auteur; pas de gâteaux sous licence tels que « Disney » et marques déposées ; il est possible par contre de s’en inspirer.

Article 3. Commande et Tarifs 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en prix TTC.

Les tarifs dépendent du design des gâteaux et de leurs compositions. Un devis est établi sur demande.

La commande sera confirmée après le paiement d’arrhes de 50%.

Le total de la commande doit être réglée dans son intégralité le jour du retrait ou de la livraison du/des produits.

L’entreprise Jolie Pâtisserie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Délais de commande

Afin de pouvoir intégrer votre commande à mon planning, je vous conseille de respecter les délais minimum suivants.

PATISSERIES:

  • CUPCAKES: jusqu’à 48 cupcakes: 2 semaines. Au delà me consulter
  • CHEESECAKES: 1 semaine
  • LAYER CAKE: 2 semaines
  • L’ÉPHÉMÈRE: 1 semaine
  • GOURMANDISES: 1 semaine

CAKE DESIGN (PERSONNALISÉ)

  • 1 à 2 mois à l’avance jusqu’à 25 parts
  • 3 à 6 mois à l’avance de délai sont requis pour bloquer la date au dessus de 25 personnes

WEDDING CAKES

  • 6 mois à l’avance minimum afin de bloquer la date

Si toutefois vous n’êtes pas dans ces délais, n’hésitez pas à me contacter, je ferais le maximum pour pouvoir répondre favorablement à votre demande.

Retrait uniquement sur rendez-vous.

article 5. Livraison

Les livraisons ne sont pas garanties et sont en fonction de nos disponibilités et du nombre de kilomètres à parcourir.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

1- l’allocation de dommages et intérêts

2- l’annulation de la commande.

Un bon de livraison est signé et dûment rempli par l’acheteur stipulant avoir pris connaissance de son produit en présence de la Cake Designer et acceptant son produit. Seules les réclamations pour défaut de qualité seront étudiées.
En cas de marchandises manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises et des photos devront  être faite avant le départ de l’entreprise Jolie Pâtisserie.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Lors du retrait direct par l’acheteur, le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
 

Article 6. Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou espèces.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser des arrhes de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Il est possible après accord d’annuler la commande jusqu’à un mois avant la date de livraison.

Les arrhes ne sont cependant pas remboursés.

Article 8. Défaut de paiement

Le client garantit à Jolie Pâtisserie que le moyen de paiement utilisé n’est pas issu d’une opération frauduleuse

En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande ou lors de sa livraison, Jolie Pâtisserie se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 12 des présentes Conditions générales de Vente sera appliqué.

article 9. Garantie des produits 

L’entreprise Jolie Pâtisserie garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois  l’entreprise Jolie Pâtisserie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

Article 10. Clause de réserve de propriété

L’entreprise  Jolie Pâtisserie conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Jolie Pâtisserie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de site (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Jolie Pâtisserie.

La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de  titulaire de l’entreprise Jolie Pâtisserie l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.joliepatisserie.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de l’entreprise Jolie Pâtisserie.

Les créations de Jolie Pâtisserie restent sa propriété avant et après la vente.
Tout dessin, croquis, suggestion de prestation …restent la propriété de Jolie Pâtisserie et tout manquement à ce droit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

 Article 11. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise Jolie Pâtisserie ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12. Compétence

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Brieuc.