copyright droit auteur

POURQUOI JE NE PROPOSE PLUS DE CRÉATION DE PERSONNAGES SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR?

C’est en voyant cette question posée sur le site cake design factory que la question m’est aussi venue..

Question: « (…)j’aimerai également avoir des informations quant aux fameuses licences. je pense notamment à Disney et aux nombreux clients potentiels pouvant nous demander des mickey mini et reine des neiges et autres princesse. comment pouvoir commercialiser en toute légalité des gâteau a l’effigie de ces personnages que les enfants aiment tant. merci d’avance. Julie »

Réponse: « Les reproductions de figurines de marque sont normalement interdites car les personnages emblématiques appartiennent à celles-ci. C’est donc les marques et elles seules qui détiennent le droit d’auteur et le pouvoir de les commercialiser. Pour avoir ce droit et réaliser des créations « 100% légales » il faut donc se rapprocher de Pixar, Disney, Universal, Mattel pour Barbie etc… MAIS…il y a une zone de flou : Si vous choisissez de ne pas faire la figurine vous même mais de l’acheter et de l’offrir à vos clients … Il est aussi possible de faire référence sans pour autant reproduire à l’exactitude. Beaucoup de cake designer ne se pose pas cette question car ces grandes marques ne s’intéressent généralement pas aux cake designer. Donc Bravo à vous de vous poser la question mais à moins que vous vous lanciez dans une fabrication industrielle de gâteaux vous pouvez laisser parler votre imagination.;-) »


 

Tiré d’un article par Julien Lausson du 16 janvier 2016, lu sur numérama.com

Copyright Madness

« L’entarté. Une pâtisserie croate a eu la mauvaise idée de vendre des gâteaux d’anniversaire en forme de personnages de dessins animés de Disney. Le pâtissier (mais il n’est pas le seul) a reçu une lettre de menaces d’un cabinet chargé de représenter une entreprise qui a réussi à obtenir une exclusivité pour vendre des gâteaux à l’effigie de Bob l’éponge, des Minions ou des personnages de Star Wars. Les autres pâtisseries du pays sont à présent accusées de vendre des « gâteaux pirates » (sic) et risquent des amendes allant de 300 à 1 000 dollars. L’affaire a pris de l’ampleur, au point que le syndicat des pâtissiers de Croatie a dû intervenir. Dans les gâteaux normaux, on peut trouver une fève, mais dans ceux-là, on peut tomber sur une prune ! »


Tiré d’un article sur le blog « Les Pies Bavardes » du 13 mai 2015

« Le droit d’auteur sur les images de tes cabochons et autres créations – [France]

La plupart des bijoux et accessoires contenant des cabochons personnalisés par des créateurs sont illégaux.

Je parle des cabochons qui contiennent des IMAGES NON LIBRE DE DROITS, comme des photos issues de films (par exemple la Reine des Neiges), des illustrations célèbres, des portraits de personnages célèbres, ou encore des photos prises sur internet, pour ne citer que ça… Mais aussi de toutes les créations en fimo, au crochet ou autres reprenant des personnages célèbres de films.

Souvent les créatrices/teurs ne se rendent pas compte de la gravité que ça représente, ni même qu’ils/elles sont dans l’illégalité, voilà pourquoi j’ai décidé d’écrire cet article, alors attention : révélations smile

 

(…)

Les droits d’auteur, droit à l’image et la propriété intellectuelle

En France, à partir du moment ou une image ou illustration est créée, elle appartient à son créateur pendant toute sa vie et 75 ans après sa mort. Il faut payer des droits à l’auteur pour l’utiliser. Après ces 75 ans, l’œuvre tombe dans le domaine public, sauf s’il y a des ayants-droits, c’est à dire des héritiers qui s’en réclament.

(…)

En clair, ce texte nous explique que, même si l’image ou la photo (ou le texte) que tu veux utiliser, ne présente pas de Copyright, il est interdit de l’utiliser si tu n’as pas acheté les droits. Et là, ça ne parle que de reproduction ou de diffusion de l’image, même pas de commercialisation dans un cabochon !

Donc tous les cabochons avec des images de Gorjuss et d’autres illustrateurs ou des images/photos prises sur internet sont illégaux si des droits d’auteur n’ont pas été payé à l’artiste directement. Il en va de même pour les créations en plastique dingue, les créations en fimo, en tricot, au crochet ou les logos de créateurs fait avec ces images (…)

(…)S’en inspirer signifie utiliser des couleurs ou une typographie qui rappellent l’œuvre par exemple. Et lorsque tu t’inspires d’une œuvre, il faut le préciser et la citer partout où tu vends ton produit.

(…)

Concernant les images de films, les images d’acteurs ou de dessins animés, il est logique que tout ce qui s’y rapporte soit protégé, sinon nous aurions le droit de télécharger le film ou dessins animé et de les regarder sans payer notre place de cinéma.

Les films appartiennent aux producteurs, ce sont leurs œuvres, au même titre que tes créations de bijoux t’appartiennent.  Elles sont protégées par des droits d’auteur blindées par les boites de productions qui n’hésiteront pas une seconde à te faire un procès si elles tombent sur tes cabochons. Pourquoi ?

Voici la réponse de Maitre MOLAYE Christine :

« Pour les images de films, desssins animés, personnages fictifs, on est sur une violation du droit d’auteur . Pour utiliser ces images, il aurait fallu conclure un contrat de licence.

Si c’est pour les commercialiser vous devez bénéficier d’une licence d’exploitation de la marque. A défaut, vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon. »

Les amendes et les peines de prisons sont très lourdes ! Pour toi mais aussi  pour ta cliente qui achète un produit contrefait!

(…)

Pour exemple, cette créatrice Ravelry qui avait crée des tutos de personnages Disney et Marvel au crochet qu’elle vendait sur son site. Elle s’est faite chopé par Disney et n’a plus le droit de vendre ces tutos. Ils sont tous gratuits sur ton site !

Il est interdit de commercialiser une copie d’un personnage de film ou de dessin animé ou son patron, c’est de la contrefaçon aussi !

Par contre, là où le droit « inspiration et hommage » s’applique c’est sur les contes. Par exemple, pour Disney, tu n’as pas le droit de copier leurs personnages mais tu peux t’inspirer du conte, de l’histoire du personnage, de l’univers dans lequel il évolue s’il n’a pas été écrit par Disney (ce qui est le cas pour quasiment tous leurs films). Voici un article très intéressant qui liste les contes libres de droit dont c’est inspirée la firme Disney pour ses films : romainelubrique.org/walt-disney-domaine-public. Les droits cités en introduction de cette liste sont des droits américains. Ils ne prévalent pas en France. En France,  tu dépends du droit français. »